Avocat pour une succession à Lyon

Lorsqu’un décès survient, les questions liées à la succession peuvent rapidement devenir une source d’incompréhension, de blocages ou de tensions familiales. Avec plus de vingt ans d’expérience et une double compétence en droit français et portugais, Maître Jorge MONTEIRO, avocat à Lyon et Oyonnax, vous guide dans toutes les étapes de la transmission patrimoniale. Il intervient à vos côtés dans toute la région Rhône-Alpes, de Lyon à Bourg-en-Bresse, en passant par Nantua, avec une approche humaine, rigoureuse et engagée pour la prévention ou le règlement de tout litige successoral.

Le rôle de l’avocat dans la gestion d’une succession

En matière de droit des successions, les situations peuvent rapidement se complexifier, qu’il s’agisse de l’ouverture de la succession, de la répartition des biens ou du règlement des dettes du défunt. Si un notaire est souvent désigné pour formaliser les actes, l’avocat en droit de la famille joue un rôle complémentaire en vous conseillant, en défendant vos intérêts et en vous représentant lors de conflits successoraux.

Il peut par exemple vous assister lorsqu’un héritier refuse de signer l’acte de partage, lorsqu’un bien immobilier est en indivision ou encore en cas de recel successoral. Il veille à la transparence des comptes, s’assure que les donations antérieures sont prises en compte équitablement et vous aide à sortir d’une indivision bloquée.

Anticiper pour protéger : testament, donation et planification successorale
Le droit patrimonial permet d’anticiper les transmissions patrimoniales afin de préserver les intérêts de ses enfants ou de son conjoint. En tant qu’avocat en droit de la famille, Maître Jorge MONTEIRO vous conseille dans la rédaction d’un testament conforme à la loi, vous alerte sur les risques de contestation, et vous oriente vers des solutions adaptées à votre situation : donation entre époux, clause de tontine, démembrement de propriété, pacte successoral.

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Prendre contact avec le cabinet

Pour toute prise de rendez-vous à Lyon et Oyonnax, n’hésitez pas à contacter Maître  MONTEIRO. Il accompagne ses clients, aussi bien en France qu’au Portugal, avec une approche personnalisée, rigoureuse et humaine.

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Succession internationale : un enjeu pour les familles franco-portugaises

Avocat franco-portugais à Lyon, Maître MONTEIRO accompagne tout particulièrement les familles ayant des attaches dans ces pays. Lorsque le défunt ou les héritiers sont portugais, ou possèdent des biens au Portugal, la succession devient alors une succession internationale. Dès lors, cela implique des règles particulières. Depuis le Règlement européen du 4 juillet 2012, c’est la loi de la dernière résidence habituelle du défunt qui s’applique, sauf s’il a expressément désigné dans son testament sa loi nationale.

Prenons l’exemple d’un Lyonnais, d’origine portugaise, décédé en France avec une maison au Portugal : les héritiers devront non seulement gérer la succession française, mais aussi faire valoir leurs droits au Portugal. Cela implique des formalités spécifiques : traduction d’actes, enregistrement au registre foncier ou commercial portugais, fiscalité locale.

Maître MONTEIRO, bilingue français portugais, vous accompagne dans ces démarches, de la rédaction de testaments transfrontaliers à la transcription d’actes dans les deux pays, en passant par la reconnaissance des jugements ou l’obtention du certificat successoral européen.

La fiscalité des successions internationales : un cadre à maîtriser

La fiscalité successorale varie considérablement selon les pays. Entre la France et le Portugal, il n’existe pas de convention fiscale spécifique en matière de succession. Même si le Portugal présente une fiscalité avantageuse en matière de succession, notamment par une exonération totale des droits de succession pour le conjoint, les enfants et les parents du défunt, cette exonération ne s’applique qu’aux héritiers ayant leur résidence fiscale au Portugal. Aussi, les héritiers français peuvent être tenus de s’acquitter de droits de succession en France, en vertu des règles fiscales françaises.

Maître MONTEIRO vous aide à comprendre ces mécanismes complexes. Il vérifie avec vous si vous pouvez profiter du statut de résident non habituel au Portugal ou d’autres régimes fiscaux avantageux.

Un accompagnement humain, stratégique et personnalisé

Maître Jorge MONTEIRO, avocat à Lyon et à Oyonnax, met un point d’honneur à établir une relation de confiance avec ses clients. Que vous soyez en litige ou que vous ayez simplement besoin de conseils, il vous apporte des réponses claires, un accompagnement pas à pas, et une grande disponibilité.

Aussi, il n’y a pas d’intermédiaire dans son cabinet : vous êtes suivi personnellement à chaque étape. Il intervient aussi bien dans des affaires contentieuses que pour du conseil en droit de la famille, une approche utile pour prévenir les désaccords futurs. Qu’il s’agisse de transcription d’un acte au Portugal, de litiges entre héritiers, ou de conseil pour anticiper une transmission future, Maître Jorge MONTEIRO est là pour vous représenter dans vos démarches successorales.

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